Conditions générales de vente

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant nos produits, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions d'Utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques accessibles ici ou par hyperlien. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'accéder à notre site web. En accédant à une partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser ses services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région de résidence, et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales et à respecter les lois applicables dans votre juridiction. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, notamment via différents réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert. Vous acceptez de ne pas reproduire, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes ou incomplètes. Le contenu est fourni à titre d'information générale et ne doit pas constituer votre seule base pour prendre des décisions. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute modification ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et leur retour ou échange est soumis à notre Politique de Retour. Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et images des produits de manière précise, mais nous ne garantissons pas que l'affichage sur votre écran soit exact.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. En cas de modification ou d'annulation de commande, nous vous en informerons par email ou téléphone. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte complètes et exactes.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « tels quels » sans garantie. Toute utilisation des outils fournis par des tiers se fait à votre propre discrétion et risque.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites tiers et nous ne garantissons pas l'exactitude de leurs informations. Les réclamations concernant les produits de tiers doivent leur être adressées directement.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des commentaires ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser, modifier, et publier sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de payer une compensation pour tout commentaire fourni. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait des erreurs ou omissions dans les informations fournies sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations sans préavis.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter des tiers à violer des lois, ou pour soumettre des informations trompeuses. Toute violation des utilisations interdites entraînera la résiliation de votre accès au Service.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue ou sans erreur. Vous acceptez que l'utilisation du Service est à vos risques. TOYTEK ne sera pas tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser TOYTEK en cas de réclamation ou demande émise par un tiers à cause de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée sans affecter la validité des autres.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations engagées avant la résiliation de ces Conditions resteront en vigueur. Vous pouvez résilier les Conditions d'Utilisation à tout moment en cessant d'utiliser nos services. TOYTEK se réserve également le droit de résilier cet accord à tout moment en cas de violation.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TOYTEK et remplacent tout accord antérieur.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous appartient de visiter régulièrement notre site pour vérifier si des modifications ont été apportées. La poursuite de l’utilisation de notre site ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue votre acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES


Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@toytek.fr

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

  1. Colis indiqué comme livré mais non reçu :
    Dans de nombreux cas, il est possible de retrouver un colis mal livré. Voici les recommandations pour localiser votre envoi :

    1. Munissez-vous de votre numéro de suivi.
    2. Contactez le transporteur ou le service postal en charge et signalez la situation.
  2. Si votre colis a été marqué comme livré mais non reçu, cela pourrait être dû à :

    • Une livraison à une mauvaise adresse en raison d'une adresse incorrecte ou illisible.
    • Un voisin ou un membre de la famille ayant réceptionné le colis et ayant omis de vous en informer.
    • Le colis marqué comme livré avant son arrivée.
    • Le colis laissé à proximité de votre domicile (boutique, point relais, bureau de poste, etc.).
    • Une erreur technique dans le système de suivi du transporteur.

    Si, après vérification, le transporteur ne retrouve pas votre colis, celui-ci sera considéré comme perdu. Vous devrez alors déposer une réclamation pour colis non livré afin d'obtenir un remboursement. Le traitement de votre plainte peut prendre entre 2 et 4 semaines, selon le transporteur.

  3. Pour obtenir une indemnisation de la part du transporteur :
    Vous devrez soumettre une demande officielle auprès du service client du prestataire. Une fois que le transporteur aura évalué votre dossier et déterminé la perte du colis, vous serez informé de leur décision. En cas de faute du transporteur, nous vous rembourserons votre commande. Si la livraison échoue en raison d'une erreur du client (adresse incorrecte, etc.), aucun remboursement ne sera effectué.

  4. Refus de colis :

    1. En cas de refus de livraison suite à une rétractation, les frais de retour seront à votre charge et déduits de votre remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts. Le remboursement sera effectué après réception de l’article dans les entrepôts et vérification de son état. Si le transporteur ne peut nous retourner le colis ou si vous ne pouvez prouver le retour, une pénalité de 25 % du prix du produit sera déduite de votre remboursement. Vous devez nous fournir le numéro de suivi du retour.
    2. Remboursement TVA : Les frais de douane et la TVA ne sont pas remboursables en cas de rétractation ou de refus de colis.
  5. Colis défectueux ou abîmé :

    1. Le défaut doit concerner le produit et non l'emballage. Le défaut doit altérer la qualité ou l'usage du produit, et non être lié à un simple changement d'avis.
    2. Si un défaut de fabrication est confirmé, le marchand peut privilégier la réparation ou l'échange du produit, même si vous demandez un remboursement. Si ces options ne sont pas possibles, vous serez remboursé. Toutefois, si vous choisissez un remboursement, le marchand peut considérer cela comme une rétractation, avec les frais de retour à votre charge.
  6. Décote en cas d'utilisation :
    En cas de rétractation, nous nous réservons le droit de réduire partiellement le montant du remboursement en fonction de l'état du produit retourné.

  7. Délai pour déclarer une non-réception :
    Vous avez 45 jours pour signaler que vous n'avez pas reçu votre commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme livrée.

  8. Changement d’adresse :
    Si vous constatez une erreur dans l'adresse de livraison après avoir passé commande, vous devez nous en informer dans les 24 heures suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, nous ne garantissons pas de pouvoir modifier l’adresse. Une adresse erronée peut entraîner une non-livraison ou une livraison à un autre endroit, sans que nous soyons tenus responsables dans ces cas.